Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations de services proposées par PutaclicAI sur le site putaclicai.fr : installation et opération d’un système de contenu (Le Pilote, Studio au Mois), production de vidéos (Productions Signature), offres sur-mesure et marque blanche.

Elles s’adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, indépendants, agences, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande, tout paiement en ligne ou toute signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

PutaclicAI est la marque commerciale d’Anis GUIGUA, entrepreneur individuel, SIRET 944 774 082 00019, 112 Avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge, France. Contact : contact@putaclicai.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont des prix nets.

Le Pilote (30 jours) : installation du système de contenu personnalisé à la marque du client, calendrier éditorial du mois, 10 à 12 publications produites et publiées, bilan chiffré de fin de pilote. Paiement unique à la commande. Le Pilote ne se renouvelle pas : à son terme, le client décide librement de souscrire ou non un abonnement Studio au Mois.

Studio au Mois : abonnement mensuel sans engagement, en deux formules. Formule 16 : 16 publications par mois au total. Formule 30 : 30 publications par mois au total, soit une par jour. Dans les deux cas, le décompte est global, toutes plateformes confondues (jusqu’à 4 réseaux) : une même création déclinée sur deux réseaux compte pour deux publications. Chaque formule comprend un nombre défini de vidéos courtes (4 pour la formule 16, 8 pour la formule 30), la validation par le client en un clic, la publication programmée et un bilan de performance mensuel.

Productions Signature : vidéo événement réalisée à l’unité (storyboard, direction créative dédiée, déclinaisons multi-angles), à un tarif réduit pour les abonnés Studio, et en pack de quatre réservé aux abonnés, utilisable sur trois mois. Paiement à la commande.

Sur-mesure et marque blanche : prestations définies par devis ou par candidature acceptée. Les conditions particulières du devis complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Le détail et les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs du site. Les prix applicables sont ceux affichés à la date de la commande. PutaclicAI peut faire évoluer ses offres et ses prix ; une évolution de prix d’un abonnement en cours est notifiée au client au moins un mois avant sa prise d’effet, le client restant libre de résilier avant cette date.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou moyen de paiement équivalent via la plateforme sécurisée Stripe. Le Pilote et les Productions Signature sont réglés intégralement à la commande. L’abonnement Studio au Mois est prélevé mensuellement et d’avance, à la date anniversaire de la souscription.

Le client reçoit un reçu ou une facture par e-mail pour chaque paiement. Le libellé apparaissant sur son relevé bancaire est PUTACLICAI.

En cas d’échec de prélèvement non régularisé, PutaclicAI peut suspendre les prestations jusqu’au règlement. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

L’abonnement Studio au Mois est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement de mois en mois. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace client Stripe ou par e-mail à contact@putaclicai.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période entamée reste due et les prestations se poursuivent jusqu’à son terme.

Le Pilote prend fin automatiquement à l’issue de ses 30 jours. Si le client souscrit un abonnement Studio au Mois à l’issue du Pilote, le montant du Pilote est déduit, par tiers, de ses trois premiers mois d’abonnement ; cette déduction est perdue en cas de résiliation avant le terme de ces trois mois.

PutaclicAI peut résilier un abonnement en cas de manquement du client à ses obligations (notamment défaut de paiement, contenus source illicites ou absence prolongée de collaboration), après notification restée sans effet.

Les prestations étant destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les sommes versées ne sont pas remboursables : ni le Pilote, ni les Productions Signature, ni les mensualités d’abonnement déjà prélevées. La résiliation d’un abonnement met fin aux prélèvements futurs sans donner lieu au remboursement de la période en cours. Le client dispose en revanche, jusqu’au terme de chaque période, de l’intégralité des prestations comprises dans sa formule.

Chaque prestation démarre par un appel de cadrage. PutaclicAI établit ensuite la stratégie éditoriale et le calendrier, propose les concepts, produit les contenus et programme leur publication après validation du client. La validation s’effectue en un clic ; rien n’est publié sans elle.

Chaque contenu comprend deux itérations de retouche pour un visuel et une régénération pour une vidéo courte. Toute itération vidéo supplémentaire est facturée 90 euros. Les publications non consommées au cours d’un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.

Lorsque le retard d’exécution résulte du client (concepts non validés, accès ou éléments non fournis), les concepts proposés sont réputés livrés et aucun report ni aucune compensation ne sont dus. PutaclicAI est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre le savoir-faire, les outils et le soin nécessaires, sans garantir un résultat d’audience, d’engagement ou de chiffre d’affaires.

Le client fournit les éléments nécessaires à la prestation (identité de marque, produits, informations, accès aux plateformes ou à l’outil de programmation) et valide les contenus dans un délai raisonnable. Il garantit détenir les droits sur tous les éléments qu’il transmet (logos, visuels, textes, produits, personnes représentées) et l’exactitude des informations et allégations relatives à ses produits et services.

Le client reste responsable du respect des règles des plateformes sur lesquelles il publie et de la réglementation applicable à son secteur. La liste des allégations interdites propre à son activité est établie avec lui et vérifiée sur chaque concept.

Les contenus livrés et validés (publications, visuels, vidéos, textes) appartiennent au client dès le paiement intégral des sommes correspondantes. PutaclicAI lui cède, pour la durée légale des droits et pour le monde entier, les droits d’exploitation nécessaires à leur diffusion sur tous supports.

PutaclicAI conserve la propriété exclusive de ses méthodes, outils, modèles de prompts, skills, systèmes, logiciels et savoir-faire, y compris ceux mis en œuvre pour le client. Ils ne sont ni cédés ni licenciés, sauf stipulation expresse d’un contrat d’installation en interne.

Les calendriers, concepts et contenus produits restent accessibles au client à tout moment. À l’issue de la relation, il les conserve : les prestations sont réversibles et le client n’est jamais captif.

PutaclicAI peut mentionner le client comme référence commerciale uniquement avec son accord écrit préalable.

Les contenus sont conçus par des créatifs et produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le client en est informé et accepte ce mode de production. Les mentions de transparence exigées par les plateformes (« contenu généré par IA ») sont activées lorsqu’elles s’appliquent.

PutaclicAI n’imite jamais une personne réelle identifiable sans son consentement écrit, ne crée ni faux avis ni faux témoignages et n’intègre aucune allégation invérifiable. L’état du droit ne garantit pas une protection par le droit d’auteur des éléments intégralement générés par une machine ; le client en est informé.

La responsabilité de PutaclicAI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre des trois derniers mois de prestations. PutaclicAI ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

PutaclicAI ne peut être tenue responsable des décisions des plateformes tierces (indisponibilité, modération, restriction ou suspension d’un compte, changement d’algorithme) ni des conséquences d’éléments inexacts ou illicites fournis par le client.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion de la prestation.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du site. PutaclicAI recourt à des sous-traitants techniques (paiement, hébergement, programmation de publications, outils de génération) situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nanterre (Hauts-de-Seine), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.